Une alarme signale une intrusion, mais elle ne l'empêche pas. Pour un entrepôt isolé, un chantier ou un immeuble de bureaux, beaucoup d'entreprises complètent donc leur équipement électronique par une présence humaine : un agent en poste fixe, des rondes de nuit ou une intervention après déclenchement. Avant de signer avec une société de gardiennage, il y a pourtant une étape que les donneurs d'ordre négligent trop souvent : vérifier qu'elle a le droit d'exercer.
Une activité réglementée
Le gardiennage et la surveillance humaine relèvent du livre VI du Code de la sécurité intérieure. Une entreprise ne peut exercer qu'après avoir obtenu une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS, le Conseil national des activités privées de sécurité (article L612-9). Chaque agent doit, de son côté, détenir une carte professionnelle en cours de validité (article L612-20).
Ces obligations ne concernent pas seulement la société de sécurité. Faire appel à une entreprise non autorisée expose aussi le client, et peut le priver de toute couverture sérieuse en cas de sinistre sur le site.
Les quatre points à contrôler
- L'autorisation d'exercer : demandez son numéro et vérifiez qu'elle est en cours de validité à la date de signature du contrat.
- L'exclusivité de l'activité : une société de sécurité privée ne peut pas exercer d'autre métier, son objet social est exclusif (article L612-2). Une entreprise qui propose du gardiennage en complément du nettoyage ou du multiservice n'est pas en règle.
- La sous-traitance : en surveillance humaine et en gardiennage, elle est encadrée et limitée à deux rangs (article L612-5-1). Demandez qui interviendra réellement sur votre site.
- Les cartes professionnelles des agents : la société doit pouvoir justifier que chaque agent affecté à votre site en détient une.
Bien définir le besoin avant de comparer
Les devis de gardiennage ne sont comparables que si le besoin est décrit précisément : adresse et surface du site, amplitude horaire, jours concernés (le dimanche pèse souvent lourd), nombre d'agents, missions attendues (contrôle d'accès, rondes, levée de doute après alarme, ouverture et fermeture). Un besoin flou produit des propositions impossibles à départager.
Le besoin réel est d'ailleurs souvent différent de l'idée de départ. Une copropriété confrontée à des incivilités n'a pas forcément besoin d'un poste fixe : des passages aléatoires en soirée peuvent suffire. À l'inverse, un chantier en gros œuvre exposé aux vols de matériaux et de cuivre justifie une présence de nuit et le week-end, en complément de l'alarme.
Ce qu'un agent de sécurité ne peut pas faire
L'autorisation d'exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ni à ses agents (article L612-14). Un agent de gardiennage surveille, contrôle les accès, donne l'alerte et intervient dans les limites du droit commun. Il n'a pas les pouvoirs d'un policier. Les missions de sécurité incendie en établissement recevant du public relèvent par ailleurs d'une qualification spécifique, le SSIAP.
Pour un tour complet des missions couvertes, des cas types par secteur et des textes applicables, le guide de SecuritExpertise sur le gardiennage et la surveillance de site détaille les obligations réglementaires article par article.
Dernier conseil : faites figurer dans le contrat le numéro d'autorisation du CNAPS et l'engagement de la société à n'affecter que des agents titulaires d'une carte professionnelle valide. En cas de litige ou de sinistre, ces deux mentions écrites simplifient beaucoup les choses.